Conditions générales (CG)
Conclusion du contrat
La présentation en ligne de notre assortiment ne fait pas office d'offre contractuelle. Lorsque vous envoyez une commande, vous transmettez une commande ferme et acceptez ce faisant aussi les conditions commerciales générales en vigueur. Läckerli Huus SA se réserve la décision d'accepter la commande. Le contrat de vente est conclu par la confirmation écrite de la commande par e-mail de la part de Läckerli Huus SA. Les prix au jour de la commande s'appliquent ; ils sont à nouveau mentionnés dans la confirmation de commande en ligne. Les collaboratrices et collaborateurs de Läckerli Huus SA ne sont pas compétents pour conclure d'autres dispositions ou faire des promesses qui diffèrent du contenu du contrat écrit ou de ces conditions générales.
Si les informations données en ligne sur un article de l'assortiment devaient être erronées, Läckerli Huus SA vous soumettra une contre-proposition que vous serez libre d'accepter ou pas.
Les conditions complémentaires suivantes s’appliquent à notre produit « à la carte » (produits personnalisables) :
- Läckerli Huus SA se réserve le droit de ne pas traiter des commandes dans la mesure où leurs contenus visuels et/ou textuels vont à l’encontre du droit en vigueur ou de la morale et des coutumes.
- En passant sa commande, le mandant confirme qu’il dispose des droits d’auteur correspondants pour l’utilisation de ses propres illustrations et/ou textes.
Protection des données
Les données indispensables pour traiter l'affaire sont enregistrées et transmises à des entreprises partenaires dans le cadre du traitement de la commande. Toutes les données personnelles sont bien entendu traitées de manière confidentielle.
Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée incluse.
Conditions de paiement et de livraison
Conditions de paiement
Conditions de livraison
Retours / échange
Les retours et échanges sont impossibles sauf pour la marchandise défectueuse ou une erreur de livraison incombant à Läckerli Huus SA.
Responsabilité
Läckerli Huus SA n'assume aucune responsabilité en cas de livraison impossible ou tardive de produits due à de fausses déclarations concernant les adresses de livraison, l'absence du destinataire, des problèmes de douanes ou des événements relevant de la force majeure. Elle n'assume également aucune responsabilité pour l'indisponibilité de notre site Internet ou des erreurs techniques de l'Online-Shop.
Vente de boissons alcoolisées aux jeunes
Conformément aux législations cantonales, la vente d’alcool aux jeunes est soumise à différentes restrictions. Läckerli Huus SA ne vend pas d’alcool aux jeunes de moins de 18 ans. En envoyant sa commande, l’acheteur atteste être âgé d’au moins 18 ans, de telle façon que cette réglementation et les dispositions légales puissent être respectées.
Modification des conditions commerciales, droit applicable et for
Läckerli Huus SA se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales sans avoir à indiquer de motifs. De telles modifications ne s'appliquent pas à des commandes déjà confirmées.
Tous les contrats générés par l'utilisation de l'Online Shop de Läckerli Huus ainsi que ces CG sont soumis au droit suisse.
Le for exclusif est Liestal BL, sous réserve de recours au Tribunal fédéral suisse.
Mention juridique
Le contenu de ce site Internet est protégé par le droit d'auteur dans la mesure où il n'existe pas d'indication contraire. Le contenu ne peut pas être diffusé, modifié, transmis ou utilisé à des fins publiques ou commerciales sans autorisation écrite. Läckerli Huus SA n'assume aucune garantie quant à l'exactitude ou l'intégralité de son site Internet et décline toute responsabilité concernant des contenus incomplets ou erronés.